Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Lutte contre l'inceste sur les mineurs — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion