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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Lutte contre l'inceste sur les mineurs — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

C'est bien la réalité, sauf si l'on refuse de lire ce que vous écrivez !

Et ce n'est pas la seule faille de ce texte. Mme Pau-Langevin a mis en évidence un certain nombre d'ambiguïtés ; j'en ai soulevé d'autres. Et la liste pourrait être longue.

Ainsi, il faudrait m'expliquer comment le magistrat traitera le problème d'une liaison entre un jeune garçon et une jeune fille, qui, oncle et nièce ou tante et neveu, ont tous deux dix-sept ans. Qui est la victime ? L'affaire est beaucoup plus complexe que vous ne semblez le croire.

Parmi les questions qui restent posées, il y a la limitation de l'inceste à la famille.

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