Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Lutte contre l'inceste sur les mineurs — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

J'ai souligné quelques-unes des ambiguïtés du texte qui nous est proposé. Je ne peux pas me satisfaire de l'explication que vous donnez, madame la rapporteure, à la distinction faite entre l'adolescente de dix-sept ans et celle de dix-neuf ans. Dans les deux cas, il s'agit d'un inceste ; avec ce texte, les faits seront qualifiés d'inceste pour la première, et pas pour la seconde !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion