Intervention de Marie-Louise Fort

J'ai dit : qui travaillent plus précisément sur la question de l'inceste. Et ce sont des associations qui n'ont pas qu'un siège parisien mais sont présentes dans l'ensemble des départements, tant il est vrai que le sujet n'est pas réservé à tel ou tel endroit du territoire.

Tout le monde est d'accord pour dire que l'inceste est le dernier tabou, ce dont on ne parle pas. De deux choses l'une. Soit, dans ce pays, l'on traite particulièrement bien le problème, et dans ce cas, il n'est en effet pas nécessaire d'adopter une nouvelle loi. Soit il est vrai que l'on a bien des fois renvoyé des auteurs d'inceste en correctionnelle, où leur ont été infligées des peines qui ne correspondent absolument pas à ce qu'ont subi les victimes.

L'inscription de l'inceste dans le code pénal devrait recueillir l'adhésion du plus grand nombre. Et j'ai précisé, dans la présentation de cette proposition de loi, que je n'avais pas l'impression d'avoir fait là un grand pas, mais bien un petit pas.

Je reviens à ce qu'a dit M. Vaxès dans la discussion générale. De fait, nous n'avons pas fait de distinction en fonction de l'âge légal de la majorité sexuelle : toute agression sexuelle commise sur un mineur dans le milieu familial est à considérer comme inceste.

Mais, monsieur Vaxès, vous vous inquiétez de la différence faite entre une jeune fille de dix-neuf ans victime d'inceste de la part de son père, et une autre de dix-sept ans. Or, comme vous l'avez vous-même relevé, il y a suffisamment d'éléments dans le code pénal pour que l'acte dont a été victime la première soit qualifié de viol aggravé, par ascendant ; dans le cas de la seconde, la qualification sera celle d'inceste. Je ne vois pas qu'il y ait là matière à discussion.

Quant aux viols et agressions sexuelles commis par un ascendant ou par une personne ayant autorité, ce sont des actes qui demandent à être appréhendés de façon distincte. Nommer l'inceste, c'est déjà pour nous faire preuve de courage, et je suis persuadée que ce sera un progrès pour la société. Or quel est le rôle du Parlement, sinon de s'intéresser au quotidien de nos concitoyens et d'essayer de faire avancer les choses ?

J'ai bien entendu les propos de Jean-Christophe Lagarde. Sur le financement des unités médico-judiciaires, qu'il appelle de ses voeux, je crois que Roselyne Bachelot et le ministère de la santé ont bien l'intention de l'assurer durablement. Les éléments retirés de cette loi parce qu'ils tombaient sous le coup de l'article 40 de la Constitution seront intégrés à la réforme de la médecine légale ; ce sera indiqué dans le rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement pour la fin de cette année.

Je tiens à dire que nous nous sommes appuyés sur le rapport de Christian Estrosi, mais en tenant compte des évolutions qui ont eu lieu depuis – en particulier, dans le code pénal, s'agissant du traitement de la pédophilie et c'est en pensant à cela, madame Pau-Langevin, que je me permettais de vous dire que, depuis 2005, il s'est passé beaucoup de choses dans notre pays. Je maintiens pourtant que l'inceste est un délit qui, bien qu'à caractère pédophile, est tout à fait particulier.

J'ai eu le sentiment que votre intervention virulente…