Intervention de Yves Bur
Réunion du 25 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 11
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Cet amendement propose deux aménagements techniques au financement du régime agricole : l'alignement des règles de la CSG et des cotisations, et le rétablissement de l'exonération pour les accueillants familiaux employés par des groupements professionnels agricoles.
Le Gouvernement compte-t-il lever le gage ?
