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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Lutte contre l'inceste sur les mineurs — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement.

La parole est à Mme George Pau-Langevin.

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