Intervention de Thierry Mariani

Afin de préciser davantage les critères d'attribution de la carte de séjour attribuée en raison de liens personnels et familiaux, le projet de loi propose de compléter le septième paragraphe de l'article L 311-7 du code de séjour des étrangers. Ainsi, la notion d'insertion dans la société française, qui peut en effet paraître assez floue, sera évaluée en tenant compte de la connaissance par le demandeur des valeurs de la République.

Dans la mesure où les conditions d'une vie familiale normale, dont le respect doit justifier l'attribution d'une carte de séjour, sont celles qui prévalent en France, il est logique de tenir compte des efforts d'intégration faits par le demandeur d'une carte de séjour, et notamment de sa connaissance des valeurs de la République.

Je vous rappelle que la notion de « valeurs de la République » n'est pas une nouveauté dans le code de séjour des étrangers, puisqu'elle a déjà été citée à l'article 311-9. Compte tenu de la nature de ces valeurs – égalité entre les sexes, laïcité, interdiction de toute forme de discrimination –, le législateur peut légitimement estimer qu'une personne les ignorant n'a pas fait la preuve d'une insertion satisfaisante dans la société française.

J'ajouterai enfin un mot à titre personnel : tous les débats peuvent donner lieu à des tirades évoquant à la Libération, telle ou telle guerre, Valmy ou je ne sais quoi. J'ai trouvé comique, pour ma part, d'entendre M. Blisko faire référence à la Légion étrangère. Je pensais en effet au premier rapport que j'ai présenté, lors de mon premier mandat à l'Assemblée nationale. Mme Guigou était alors ministre de la justice et, à l'époque, vous refusiez d'accorder la nationalité française aux légionnaires blessés au combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'était à l'époque une proposition de la droite. Nous sommes tous très satisfaits, certes, qu'on valorise aujourd'hui la Légion étrangère, mais à l'époque, même un légionnaire blessé au combat n'avait pas droit à une procédure dérogatoire.

Monsieur Blisko, étant l'élu d'une circonscription qui abrite un régiment de la Légion étrangère, je vous rappelle que, lorsqu'un légionnaire s'est engagé, la première chose que fait la Légion étrangère est de l'envoyer à Castelnaudary, où la première chose qu'on lui fait est de lui apprendre le français car, pour commander des troupes, il faut un minimum de connaissance du français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)