Intervention de Marylise Lebranchu

Je n'ai pas bien compris la position du ministre, mais peut-être n'étais-je pas assez attentive…

Je ne pense pas que le préfet puisse prendre une telle mesure. S'il le faisait sans en référer au président du conseil général, ce serait forcément dans le cas d'une procédure judiciaire en cours : il n'a aucune autorité, me semble-t-il, pour supprimer une prestation servie par le conseil général. Il faudrait donc être plus précis. Sinon, on aura un texte inapplicable.

On n'arrive pas à m'expliquer ce qu'est le contrat, je pense que c'est un stage. Je regrette mais, lorsque vous êtes employé d'un commerce ou d'un certain nombre de sociétés de nettoyage et que vous devez être au travail de cinq heures à neuf heures du matin à tel endroit, vous ne pouvez être au stage à huit heures. Comme on l'a connu ici, dans l'enceinte même de l'Assemblée nationale, vous aurez plein de gens qui auront tellement peur de perdre leur boulot qu'ils n'iront pas au bon endroit au bon moment. Et, sans chercher à savoir pourquoi, le préfet ou le président du conseil général supprimerait une allocation ? C'est discriminant et humiliant !

Dans un certain nombre de procédures, les gens avaient tellement peur de ne pas comprendre, de prendre des risques, qu'ils ne se sont pas rendus aux convocations. Et, pour cela, ils ne recevraient plus d'allocations familiales et les enfants seraient en difficulté ? Je crois qu'il faut faire attention à ce que nous sommes en train de faire.