Intervention de Serge Blisko

Je n'entrerai pas dans le détail. Je ne suis toutefois pas sûr qu'en cette matière le préfet puisse court-circuiter le président du conseil général.

Au-delà de cette analyse qui mériterait d'être approfondie, je mets à nouveau en garde – Mme Lebranchu s'est également exprimée sur ce point – sur le monde extraordinairement dur et sans aucune échappatoire dans lequel vous voulez enfermer ces familles.

Puisqu'on m'appelle beaucoup « docteur » cet après-midi, je vous dirai, monsieur Bodin, que vous développez une pathologie : l'obsession de la punition, de la sanction. Ce serait un monde impitoyable où la moindre erreur, la moindre non-application d'une loi complexe – le débat de ce soir montre que nous-mêmes parlementaires ne sommes pas très sûrs de nous – entraînera une sanction de ces familles, avant même une intervention des services sociaux, non prévue dans ce dispositif, qui au demeurant surchargera les services préfectoraux ou départementaux de tâches qu'ils n'ont pas vocation à accomplir.

Mme Lebranchu l'a parfaitement expliqué, il ne s'agit pas de sanctionner des erreurs que toutes les familles, qu'elles soient étrangères ou françaises, peuvent commettre. Le fait de ne pas envoyer ses enfants à l'école peut être sanctionné quelle que soit la nationalité de la famille. En revanche, le non-respect d'un contrat d'accueil peut être dû à une maladie d'un des membres de la famille, à un problème d'emploi du temps ou d'éloignement géographique, l'absence de moyen de locomotion ne permettant pas de se rendre sur le lieu de formation. Pourrait-on essayer de comprendre avant de sanctionner ?

Il ne s'agit pas d'excuser mais, avant de passer à un système où préfet, procureur et président du conseil général sont là avec leurs ciseaux pour couper les allocations familiales, il faut se demander ce qui se passe exactement dans cette famille. C'est d'un élémentaire bon sens de ne pas se lancer avant une enquête sérieuse.