Intervention de Brice Hortefeux

Deux propositions nous sont ici soumises. La première consiste, selon M. Bodin, à impliquer plus concrètement et plus lourdement le président du conseil général. La seconde, celle de M. de la Verpillère, suggère, au contraire, que le président du conseil général en soit dégagé.

Le dispositif s'avère assez simple : dans un premier temps, il y a le constat du préfet, ensuite, une information et une liaison avec le président du conseil général avant de porter l'affaire devant le juge civil.

La question a naturellement été posée à l'Association des départements de France, présidée par M. Claudy Lebreton. Celle-ci n'a pas fait de remarque particulière sur ce sujet. Je comprends donc votre souci et votre démarche. À la vérité, la responsabilité de l'État est tout de même davantage engagée que celle du président du conseil général.

Comme M. Thierry Mariani, j'ai également évolué sur cette position. Je m'en remets, en conséquence, à la sagesse de l'assemblée.