Intervention de Bruno Le Roux

Cette initiative est extrêmement dangereuse : elle vise en fait à créer un régime spécial « immigrés » des allocations familiales, et c'est en cela qu'elle est particulièrement grave. Pour l'heure, la suspension des allocations familiales peut découler d'un non-respect de certains éléments précédemment cités. Or en quoi le non-respect de l'obligation scolaire, par exemple, ne vaut-il pas pour les parents français comme pour les parents immigrés ? Il existe aujourd'hui en matière de droit commun les outils qui permettent aux proviseurs, instituteurs, de signaler les conséquences sur la scolarité des enfants.

Vous créez ici un régime spécifique tendant à suspendre les prestations familiales quand bien même le non-respect du contrat n'aurait aucune conséquence sur la scolarisation des enfants, sur leur réussite à l'école. Si le non-respect du contrat entraîne demain des problèmes de scolarisation ou d'éducation des enfants, le droit commun permettra de le constater. Les procédures existent aujourd'hui pour n'importe quelle famille. Vous mettez ici le doigt dans un engrenage à nos yeux particulièrement dangereux.