Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 3
Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :
…il y a effectivement une différence entre nous. Pour vous, ce contrat d'accueil et d'intégration peut rester lettre morte ; c'est un chiffon de papier. Pour nous, tel n'est pas le cas : c'est bel et bien un contrat, qui suppose des droits et des devoirs. On doit pouvoir en tirer les conséquences avec la mesure que nous préconisons.
C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable à ces amendements.
