Intervention de Serge Blisko

Nous examinons le troisième alinéa de l'article 3 aux termes duquel le préfet demande au président du conseil général de bien vouloir suspendre les prestations familiales en vertu de l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles.

Nous sommes totalement opposés à cet alinéa dans la mesure où nous allons, encore une fois, punir les plus fragiles, ceux qui ont peut-être besoin de plus d'attention, ceux qui sont très éloignés des modèles que nous souhaiterions voir le plus largement développés dans notre pays et même au-delà. Cette sanction est excessive et totalement contraire aux engagements internationaux de la France et notamment à la Convention des droits de l'enfant, comme cela a été exposé à plusieurs reprises. La suppression en tout ou en partie des allocations familiales ne saurait trouver sa cause dans le non-respect d'une clause d'un contrat d'accueil et d'intégration. Il me paraît évident que nous nous situons dans deux champs différents. Puisque le CAIF ne fonctionne pas, veillons à ce que ces familles soient intelligemment prises en charge par les services sociaux, sans brandir en permanence des bâtons à l'égard des plus vulnérables ! Ces mesures exceptionnelles, quand elles sont employées, sont révélatrices d'une grave carence éducative et familiale. Tel ne paraît pas être le cas ici puisqu'on ne saurait affirmer que le non-respect pour diverses raisons – matérielles, pratiques ou techniques – du contrat d'accueil est une carence de l'éducation familiale. C'est un échec qu'il convient d'examiner avec la famille.