Intervention de Noël Mamère

Nous savons en tout cas que cette notion est à géométrie variable dans notre pays !

N'oublions pas que nous avons institué, avant l'élection présidentielle, des conseils en charge de ces dossiers et qu'il reviendra désormais aux maires de désigner les familles qui s'intègrent mal ! La législation forme un tout. On ne peut pas considérer les lois de façon séparée, en tranches de saucisson. Or, en rapprochant ce projet de loi de textes déjà adoptés, on s'aperçoit que vous laissez la main libre à des responsables locaux sans instaurer la moindre garantie. C'est la porte ouverte à l'arbitraire ! En informant les présidents de conseils généraux de la conclusion des contrats, vous ne ferez que politiser encore un peu plus un dossier qui s'en passerait bien.