Intervention de Jean-Paul Lecoq

Nous proposons, dans la première phrase de l'alinéa 2, de substituer aux mots : « intégration républicaine de la famille dans la société française » les mots : « accueil des membres de la famille organisé par les mairies en lien avec les citoyens ». En effet, l'intégration républicaine ne correspond à rien. Mieux vaut organiser, pour les membres nouvellement arrivés au titre du regroupement familial, un accueil citoyen.

Avant de réformer une nouvelle fois le regroupement familial, le ministre de l'immigration aurait été bien inspiré de veiller à ce que la procédure se déroule dans des conditions normales et respectueuses de la dignité des personnes. Il n'est pas acceptable que les délais moyens de traitement des demandes atteignent dix-huit mois dans certains départements alors que le délai légal est de six mois. Outre une séparation extrêmement difficile à supporter pour les familles, ces délais abusifs peuvent faire courir des risques à certaines personnes, notamment les conjoints de réfugiés.

Enfin, il n'est pas tolérable que les consulats de France mettent si souvent en doute l'authenticité des actes d'état civil provenant de certains pays – Haïti, Congo, Comores, Guinée – et refusent, sur ces motifs, la délivrance d'un visa malgré l'accord donné au regroupement familial par les autres administrations françaises, à commencer par l'ANAEM.