Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 12 février 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 464
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission est défavorable à cet amendement.
Dans quelques instants, nous allons examiner l'amendement n° 271 , adopté par la commission, qui définit le régime juridique de la nouvelle catégorie des établissements de santé privés d'intérêt collectif et fixe toutes les garanties que ceux-ci doivent respecter.
Aussi, je demande à M. Préel d'attendre l'examen de l'amendement n° 271 .
