Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur Mamère, ce n'est pas indiqué dans l'amendement, mais seulement dans l'exposé des motifs, lequel, vous le savez, ne figure pas dans la loi…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion