Intervention de Étienne Pinte

Le sous-amendement de Mme Hostalier diffère légèrement de celui que M. Goulard et moi-même avons défendu tout à l'heure. Comme l'a rappelé, à juste titre, M. le ministre, le sous-amendement de Mme Hostalier est beaucoup plus large que le mien et ne répond pas aux observations de la HALDE. Voilà pourquoi, comme l'amendement adopté tout à l'heure, ce sous-amendement me semble inapplicable.