Intervention de Brice Hortefeux

Pour mémoire, madame Hostalier, la HALDE n'a dénoncé qu'une seule situation, celle des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé. C'est le seul cas sur lequel la HALDE se soit prononcée. Mais, j'y insiste, le projet de loi dont nous débattons ne change en rien la situation des retraités. Il n'existe pas de statistiques précises, mais je ne mentirai pas en disant que, pour les vieux migrants qui vivent le plus souvent en foyer-logement et n'ont pas de pension contributive, je l'évoquais tout à l'heure, la loi Borloo a institué un dispositif qui fera l'objet d'un décret dans les prochaines semaines. J'espère avoir répondu à votre préoccupation. Voilà pourquoi je suis défavorable aux sous-amendements nos 108 et 82 , qui reprennent l'idée d'une exemption de la condition de ressources pour les retraités, et favorable à l'amendement n° 25 .