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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Mon propos va dans le même sens que celui de mon collègue et je vais vous montrer les contradictions qui existent entre les différents dispositifs destinés à soutenir les plus démunis.

Il y a deux ans, monsieur le ministre, nous avons institué le régime social des indépendants pour que des personnes qui ont travaillé pendant de nombreuses années sans pouvoir cotiser puissent racheter des années de cotisation et bénéficier au moins du minimum vieillesse. Toutefois, celui-ci ne pouvant égaler le SMIC, ces personnes ne pourront pas prétendre au regroupement familial. Ainsi, dans ma circonscription de Martinique, environ 900 artisans taxis ne percevront pour minimum vieillesse que la moitié du SMIC. Le régime social des indépendants leur permettra de tenir le coup, sans parler de la couverture maladie. Mais pour bénéficier du regroupement familial, il faut avoir moins de soixante-cinq ans, ce qui constitue une discrimination.

Vous avez eu raison, madame Hostalier, de présenter un tel amendement et je salue publiquement votre courage.

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