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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 2

Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :

La loi Borloo de mars 2007 prévoit déjà, dans le cadre de l'aide au retour, un dispositif spécifique pour les vieux travailleurs migrants : il convient donc de se référer à ce texte.

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