Intervention de Noël Mamère

Nous retrouvons les arguments que nous avons développés lors de la discussion sur l'article 2 : malgré des divisions en son sein, la majorité a voté des conditions financières insupportables pour tous ceux qui demandent un regroupement familial. Il s'agit d'une première atteinte à ceux qui sont marqués des stigmates de la pauvreté dans leur pays : ils n'auront pas les mêmes droits que les familles françaises, puisque vous leur imposez une forme de ségrégation insupportable dans un pays démocratique – et de surcroît anticonstitutionnelle.

Comme si cela ne suffisait pas, vous ajoutez une autre discrimination touchant cette fois des populations encore plus vulnérables, à savoir les handicapés et les retraités. La HALDE, comme l'a justement souligné notre collègue Étienne Pinte, s'est opposée à la mesure que vous aviez proposée dans la loi du 24 juillet 2006. Vous y revenez aujourd'hui, comme vous êtes revenus, avec la question du SMIC, sur des mesures votées à l'unanimité au Sénat en 2003 et en 2006. Tout ça pour ça ! Tout ce bruit à l'Assemblée nationale pour des dispositions touchant au plus dix mille familles, et encore !