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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Je note du reste que de telles dispositions se retrouvent déjà dans notre réglementation. La modulation du seuil de revenus existe pour l'accès aux logements HLM…

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