Intervention de Serge Letchimy

C'est très important de le souligner. Il s'agit d'un Français qui demande un rapprochement familial, et la discrimination dont il fait l'objet est inconstitutionnelle.

Procédons à une analyse complète. Si l'on ajoute aux conditions de revenus l'obligation d'avoir un logement décent, la personne qui souhaite faire venir son conjoint va cumuler les handicaps. Au demeurant, il est de la responsabilité de l'État d'assurer au peuple français des conditions de logement décentes. N'oublions pas que l'échec patent de la politique d'intégration au cours de ces dernières années est, en partie, dû à la discrimination par l'habitat parce qu'on a laissé se développer des ghettos urbains, justement là où se trouvent les familles dont nous parlons.

Nous devons faire preuve de sagesse en considérant l'accumulation de ces handicaps. Il faut donc revenir à 1 SMIC, ce qui, de mon point de vue, serait la moindre des choses, en tout cas la plus respectueuse.

Quelqu'un a parlé tout à l'heure de parcours du combattant. Or vous instaurez un double parcours, en France et à l'extérieur de la France. Songez à la difficulté de sortir du pays et faire mille kilomètres pour faire établir des papiers dans de mauvaises conditions, de plus avec un test dont la charge financière incombe aux demandeurs eux-mêmes. Et sur le sol français, vous créez un deuxième niveau de discrimination. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)