Intervention de Serge Letchimy

Cela, c'est votre proposition, monsieur le rapporteur, mais d'autres voix se sont fait entendre.

Concernant la modification des conditions de ressources, je comprends, sur le plan du droit, que l'éventualité d'une censure du Conseil constitutionnel ait pu être évoquée, notamment par M. Soisson.

Au plan de la solidarité – et je reprends les propos de M. Mamère –, je considère qu'il ne faut surtout pas créer une République à deux vitesses, notamment pour ceux qui sont Français et qui vivent en France. Nous nous intéressons en effet à un Français dont le conjoint est étranger. Et nous créons une discrimination entre Français. Il ne faut pas donner à penser qu'il s'agit d'une discrimination entre Français et étrangers.