Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 2
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons déjà expliqué, monsieur le président, pourquoi il était légitime de moduler le niveau de ressources exigé en fonction de la taille de la famille. La question qui se pose est celle du niveau adéquat des ressources correspondant aux besoins d'une famille en fonction de sa taille. Le Gouvernement a choisi de permettre une différence de 20 % des ressources exigées : pouvoir aller jusqu'à 1,2 SMIC. Cela signifierait que l'incidence d'une famille nombreuse sur le niveau de vie d'une famille ne dépasserait pas 20 %, à revenu égal.
Il a semblé à la commission des lois que la baisse de niveau de vie induite par une famille nombreuse dépassait largement 20 % comme le montrent les exemples des pays qui pratiquent une telle modulation. En Allemagne, les ressources exigées augmentent de 208 euros par enfant, et même de 278 euros pour les enfants de plus de quatorze ans.
Nous vous proposons une solution qui nous semble tout à fait raisonnable. Pour une famille de moins de six personnes, on ne pourra exiger plus de 1,2 fois le SMIC, mais à partir de six personnes, il sera possible d'exiger jusqu'à 1,33 le SMIC, soit 1 336 euros nets par mois.
