Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 2
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Dans le droit actuel, il existe déjà une condition de logement, qui varie selon la taille de la famille. L'exigence d'un niveau de ressources égal au SMIC constitue d'ores et déjà une exigence supplémentaire imposée aux familles qui veulent venir en France, par rapport aux familles déjà présentes sur le territoire et dont certaines vivent, hélas, avec des revenus inférieurs au SMIC.
Pour toutes ces raisons, l'article 2 du projet de loi présenté par le Gouvernement me semble pleinement justifié et j'émets donc un avis défavorable à l'ensemble des amendements qui nous sont soumis. (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
