Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 2
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La législation actuelle exige que l'étranger qui désire être rejoint par sa famille dispose d'un revenu au moins égal au SMIC, sans tenir compte de la taille de sa famille – c'est ce que nous avions voté en 2006.
Le Gouvernement a proposé une modification de ce dispositif afin de mettre en oeuvre l'engagement pris par le Président de la République pendant la campagne électorale selon lequel un candidat au regroupement familial devait disposer d'un travail lui permettant de faire vivre sa famille sans recourir aux prestations sociales. (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Si un revenu équivalent au SMIC doit pouvoir permettre à un couple avec un enfant de mener une vie familiale dans des conditions acceptables, ces ressources ne permettent pas à une famille très nombreuse de pouvoir vivre dans de bonnes conditions. En effet, la taille d'une famille – qu'on le veuille ou non – a, hélas, une incidence directe sur son niveau de vie, donc sur ses conditions de vie.
Certains considèrent qu'il n'y aurait pas lieu d'opérer une distinction entre les familles françaises et les familles étrangères. Il s'agit en réalité d'une distinction entre les familles déjà présentes sur le territoire – qu'elles soient françaises ou étrangères – et celles qui aspirent à s'installer sur notre territoire.
