Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 2
Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :
Cela fonctionne différemment pour une famille étrangère.
Il faut garder le sens de la mesure. Pour cela, le Gouvernement propose de retenir comme plafond 1,2 SMIC. C'est le maximum que l'administration imagine être en droit de pouvoir exiger d'un candidat au regroupement familial.
M. Bodin propose 1,5 SMIC, M. Mallié et M .Goasguen proposent 2 SMIC et le rapporteur, lui, propose 1,33 SMIC. Nous devons réfléchir ensemble à trouver le bon équilibre. En tout cas, aller trop loin reviendrait à méconnaître les dispositions constitutionnelles protégeant le regroupement familial.
