Intervention de Serge Blisko

Je remercie M. Soisson, dont on connaît la très grande expérience parlementaire et ministérielle, de sa franchise. Nous avons bien compris que nous n'en sommes qu'aux hors-d'oeuvre et que le plat principal va bientôt arriver !

En tant que législateur – certes plus jeune que M. Soisson –, je suis profondément choqué qu'on puisse considérer aujourd'hui le Conseil constitutionnel, non plus comme le gardien de la loi fondamentale ou comme un observateur sagace des dérives auxquelles, dans la nuit, une assemblée trop pressée pourrait se laisser aller, mais comme un risque, un frein, un obstacle. J'ai même eu l'impression qu'on voulait supprimer ce gêneur à l'occasion d'une prochaine révision constitutionnelle ! Pour ma part, je ne crois pas un instant que le Conseil constitutionnel, souhaité par le général de Gaulle, qui, pendant cinquante ans, a su protéger et délimiter le domaine de la loi, puisse être considéré comme un risque pour le législateur. Si le garde-fou de sa jurisprudence vous embarrasse, c'est qu'effectivement votre projet de loi n'est pas bon. Il frise l'anticonstitutionalité et c'est une raison supplémentaire pour supprimer l'article 2, à défaut de retirer tout le projet de loi, parfaitement inutile.