Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Après l'article 4
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement tend à permettre une meilleure articulation entre la nouvelle procédure d'évaluation et le contrat d'accueil et d'intégration. Si l'étranger arrivé en France peut attester qu'il a atteint un certain niveau de connaissance de la langue, notre proposition permettra de lui éviter une nouvelle évaluation dans le cadre de la procédure du contrat d'accueil et d'intégration. On saura immédiatement quel nombre d'heures il lui reste à faire en France.
