Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Noël Mamère

Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Si je comprends bien, je vais peut-être pouvoir procéder bientôt à Bègles à des mariages enfin acceptés par la loi ! (Sourires.)

Notre amendement tend, purement et simplement, à revenir à la loi de juillet 2006, c'est-à-dire à supprimer tous les bricolages – je maintiens mon expression – que nous propose M. le rapporteur. Il convient, en effet, de revenir à des conditions beaucoup plus décentes en matière de regroupement familial.

Voilà pourquoi nous proposons, après notre collègue M. Pinte, de permettre l'attribution automatique du visa de long séjour à toute personne vivant depuis plus de six mois avec son conjoint sur le territoire français.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion