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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 4

Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :

L'amendement aboutira, dans les faits, à une mesure transitoire de trois mois. Le Gouvernement y est favorable.

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