Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 4
Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :
L'amendement aboutira, dans les faits, à une mesure transitoire de trois mois. Le Gouvernement y est favorable.
