Intervention de Noël Mamère

Je ne peux qu'abonder dans le sens des propos de notre collègue Batho. Au cours des débats de ce matin, j'ai cité un exemple, donné par la CIMADE, d'un couple franco-algérien qui a mis plusieurs mois – et bien plus de quatre mois, chers collègues – pour obtenir un titre de long séjour, le consulat compétent fermant régulièrement et systématiquement ses portes aux candidats au regroupement familial. Vous vous trouvez donc dans une sorte de monde idéal où les consulats seraient très ouverts à ces demandes ; or vous savez très bien que tel n'est pas le cas.

D'autre part, le ministre Hortefeux nous a expliqué ce matin qu'on ne pouvait pas multiplier les fonctionnaires dans les consulats. Nous allons donc nous retrouver une fois encore dans des situations inextricables.

Le ministre de l'immigration nous dit que le dispositif de la loi de juillet 2006 était très généreux. Or, aujourd'hui, vous souhaitez restreindre une disposition pourtant conforme à la Convention européenne des droits de l'homme et au droit de vivre en famille,…