Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 4
Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :
L'avis du Gouvernement est le même que celui de la commission.
Je rappelle néanmoins qu'il est exact – il n'est pas question de le nier – qu'en 2006, le Parlement avait souhaité une simplification des démarches afin de faciliter la vie des conjoints de Français. Ainsi avait-il adopté des dispositions permettant – à titre exceptionnel – que le visa de long séjour puisse être délivré en France par l'autorité administrative compétente.
J'ai dit ce matin que ce système – dont je ne conteste pas la générosité – se révélait « impraticable ».
