Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 4
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'objectif visé, à l'instar de ce que font déjà certains pays, est de pouvoir délivrer dans les consulats un titre de séjour d'un an et donc d'éviter une démarche supplémentaire et va dans le sens d'une simplification administrative.
Voilà, monsieur Blisko, pourquoi je m'oppose à l'amendement que vous présentez tout en reconnaissant qu'il soulève un vrai problème. L'amendement n° 205 évite donc une démarche administrative, tout en préservant la logique selon laquelle les conditions de séjour sont vérifiées par le consulat français dans le pays d'origine, lequel consulat délivre, le cas échéant, les visas de long séjour.
