Intervention de Thierry Mariani

Tout comme vous, monsieur Braouezec. J'espère même que vous l'avez connu plusieurs fois. (Sourires.)

Nous sommes donc dans le cas d'une personne de nationalité étrangère qui se marie en France alors qu'elle bénéficie d'un visa touristique – elle y réside donc forcément depuis moins de trois mois –, ou bien qui se marie sans visa parce que, tout simplement, elle peut être de nationalité américaine, auquel cas elle n'a pas besoin de visa pour séjourner en France pour une durée de moins de trois mois.

Or l'article 4, s'il est voté en l'état, oblige dans un premier temps cette personne à retourner dans son pays d'origine pour demander un visa de long séjour au consulat français, puisqu'un tel visa constitue la « porte d'entrée » normale. Il l'oblige ensuite, une fois qu'elle est revenue en France, à reprendre la voie classique et à se présenter à la préfecture pour obtenir un titre de séjour.

Pour être honnête – et j'en ai fait part au Gouvernement –, je considérais qu'il y avait une étape de trop. C'est pour cette raison, monsieur Blisko – je poursuis mon raisonnement –, que je suis opposé à vos amendements et que je propose un amendement n° 205 qui présente l'avantage d'innover et qui dessine la piste que le Gouvernement et l'administration doivent explorer à moyen terme. Il s'agirait pour la personne concernée de retourner dans son pays d'origine et de passer au consulat de France pour retirer un visa de long séjour qui vaudra en même temps titre de séjour pour un an. Autrement dit, cette personne se rend au consulat et, une fois en France, elle est en règle et n'a pas à repasser par la « case préfecture » pour demander un titre de séjour d'un an.