Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 4
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si M. le ministre le permet, je souhaite d'ores et déjà défendre l'amendement n° 205 . Il n'est en effet un secret pour personne – en tout cas, pas pour ceux qui ont suivi les auditions de la commission – que la rédaction de l'article 4 posait problème.
Quelle est la situation ? Nous nous trouvons dans le cas de personnes qui se marient en France – il peut s'agir d'un coup de foudre…
