Intervention de Serge Blisko

…impliquant un délai supplémentaire pour l'obtention du visa de long séjour et donc vous séparez ceux qui vivaient ensemble, en famille.

Les exemples donnés par nos collègues montrent bien, en effet, que ces délais peuvent atteindre des années, que les enquêtes prévues – ainsi que l'a souligné M. Pinte – sont redondantes, sans intérêt puisque la situation des couples en question est connue, les individus concernés eux-mêmes sont connus. Bien plus que de les ennuyer, on est en train de mettre en difficulté ceux qui ont commis la « sottise » de se marier à un étranger.

Je souhaite attirer votre attention sur les difficultés extrêmes que peuvent vivre les familles concernées, et qui vous mettront vous-mêmes dans l'embarras, à moins que vous n'ayez des oeur de pierre. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Imaginez que le conjoint étranger retourne dans son pays d'origine et que son conjoint français resté en France tombe malade. Celui qui est parti ne peut plus rentrer pour s'en occuper. Sachez que les Français qui se marient avec un étranger ne sont pas tous jeunes et en bonne santé.

On est donc en train de créer pour ces personnes des obstacles insupportables et cruels – je ne crains pas d'employer le terme – en essayant d'accroître leurs difficultés. Nous constatons tous les jours le cas de gens totalement « coincés », les uns à l'étranger, les autres ici en train d'attendre un conjoint qui mettra des mois voire des années à venir parce qu'un consulat est débordé, parce qu'une enquête consulaire ne peut être menée.

Je vous adjure par conséquent de revenir à l'esprit de la loi de 2006. M. Mariani n'a tout de même pas changé…