Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 4
Jean-Marie Le Guen, président :Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié , modifié par le sous-amendement n° 272 .
(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
