Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 4
Jean-Marie Le Guen, président :Je suis saisi d'un amendement n° 6 rectifié .
Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement, n° 272 , présenté par le Gouvernement, qui porte de deux à quatre mois le délai maximal de traitement de la demande.
Nous pouvons estimer que l'amendement et le sous-amendement ont déjà été examinés.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
