Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 4
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Brard, ne sombrons pas dans la caricature !
Ce que je pense, c'est que l'amendement est mal rédigé, car il peut recouvrir quasiment tous les cas ! Il est vrai en effet qu'un problème existe lorsqu'un citoyen français doit retourner brusquement chez lui. Peut-être, monsieur le ministre, ce problème pourrait-il être résolu dans le cadre des décrets d'application. En tout cas, je ne saurais émettre un avis favorable à cet amendement qui n'a pas été examiné en commission et dont la rédaction, je le répète, n'est pas assez précise.
