Intervention de Patrick Braouezec

Monsieur le ministre, vous ne pourrez qu'être favorable à un amendement dont l'adoption vous permettrait de faire des économies !

L'amendement n° 240 prévoit en effet que « lorsque la demande de visa émane d'un étranger dont le mariage a été célébré à l'étranger et dont le conjoint de nationalité française a dû retourner en France, l'évaluation de son degré de connaissance de langue et des valeurs de la République n'est pas requise ».

En guise d'argumentation, je me contenterai de donner deux exemples – je pourrais en donner bien d'autres, venant de recevoir des représentants de la CIMADE, organisme que M. Mariani évoque régulièrement.

Le 4 mars 2004, Mme S., ressortissante malienne, a épousé à Bamako M. S., citoyen français. Dans le courant du mois, Mme S. a déposé une demande de visa en qualité de conjointe de Français pour rejoindre son mari en France. Un an plus tard – le 5 avril 2005 –, alors qu'elle n'a toujours pas obtenu de visa, les autorités consulaires justifient de la longueur de l'attente par toutes les vérifications devant être effectuées lors de la transcription de l'acte de mariage. Aujourd'hui encore, après trois ans d'attente, Mme S. est toujours retenue au Mali, faute d'avoir reçu son visa en qualité de conjointe de Français. Or cette séparation est d'autant plus douloureuse que, le 9 novembre 2004, elle a donné naissance à un enfant, qui est privé jusqu'à ce jour de son père, ce qui est contraire à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et à la Convention internationale des droits de l'enfant.

Second exemple : le 16 août 2005, M. B. a épousé à Istanbul Melle D., de nationalité française, mariage transcrit le 2 juin 2006 par le consulat général de France. Le 8 juin 2006 M. B. a déposé une demande de visa en qualité de conjoint de Français, mais le 20 octobre 2006, les services consulaires l'informaient que son dossier avait été transmis à la sous-direction de la circulation des étrangers au ministère des affaires étrangères, alors même que toutes les vérifications avaient déjà été effectuées en vue de la transcription du mariage. À ce jour, c'est-à-dire deux ans et demi plus tard, M. et Mme B. sont toujours séparés.