Intervention de George Pau-Langevin

Cet amendement se situe effectivement dans la ligne de ceux que Serge Bliko et moi-même avons déjà déposés. Nous savons très bien qu'un grand nombre de personnes qui arrivent de pays désorganisés en raison de troubles graves seront dans l'impossibilité de suivre la formation prévue. M. Mariani nous répond que ces personnes n'auront qu'à demander l'asile politique. Mais vous savez très bien, d'une part, que certaines ne l'obtiendront pas – il ne sert de rien alors de faciliter leur installation – et, d'autre part, que d'autres, bien que venant de pays troublés ou déstabilisés, ne souhaitent pas demander l'asile politique parce qu'elles souhaitent pouvoir, à l'occasion d'une amélioration de la situation, retourner dans leur pays où elles ont encore de la famille.

Du reste, monsieur le rapporteur, vous le savez si bien que c'est la raison pour laquelle vous organisez des tests ADN, prenant en considération le fait qu'il existe des pays où l'état-civil est inexistant ou peu fiable. Vous reconnaissez donc que dans ces pays il ne sera pas possible à l'ambassade de France d'organiser des formations.

De plus, le présent projet de loi n'annule pas les dispositions existantes qui prévoient la formation en France. Celle-ci demeurant plutôt la règle – le projet de loi ajoute la possibilité de se former à l'étranger –, je ne vois pas pourquoi, s'il n'est pas possible pour des raisons matérielles ou d'ordre public d'organiser la formation dans le pays d'origine, vous n'accepteriez pas que le conjoint puisse la suivre en France.