Intervention de Jacques Myard

Cet amendement vise à réparer une injustice.

L'article L. 421-9 du code de l'aviation civile, adopté il y a quelques années, était sans doute inspiré par un bon sentiment. Il dispose que « le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section D […] ne peut exercer aucune activité en qualité de personnel de cabine dans le transport aérien public au-delà d'un âge fixé par décret », c'est-à-dire cinquante-cinq ans.

Passé cet âge, ces personnels, qui ont été très nombreux à s'en plaindre, se trouvent « débarqués » puisqu'on leur propose alors un travail au sol qui ne peut leur convenir. Ils sont donc mis d'office à la retraite sans avoir les trimestres de cotisation nécessaires – surtout les femmes –, alors qu'ils souhaitent généralement continuer à travailler quelques années.

Aussi, monsieur le ministre, il faut revenir sur cette disposition par trop brutale qui, bien qu'elle ne soit pas à proprement parler une mise à la retraite automatique à cinquante-cinq ans, produit les mêmes effets puisque, je le répète, on « débarque » ces personnels après qu'ils ont refusé un emploi qui ne leur convient pas ; la procédure est simple.

Cela est d'autant plus injuste que les pilotes, conformément à une recommandation de l'OACI – l'organisation de l'aviation civile internationale –, peuvent travailler jusqu'à l'âge de soixante ans.

Je propose donc de supprimer les deux dernières phrases de l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile pour offrir à celles et ceux qui le souhaitent – et seulement à eux : il ne s'agit pas d'autre chose – de continuer à travailler après cinquante-cinq ans en cabine. Cela réparerait une injustice dont, je le répète, de très nombreux personnels m'ont saisi.