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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Mme Hostalier a raison de retirer son amendement puisque, celui-ci étant effectivement le pendant de l'amendement n° 105 , les garanties sont les mêmes. Je tiens à rappeler que l'obligation de formation en France est déjà prévue dans le cadre du CAI.

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