Intervention de Noël Mamère

Cet amendement revient sur des propositions formulées depuis le début de cette discussion. Aujourd'hui, le contrat d'accueil et d'intégration – CAI –, signé par les conjoints de Français lorsqu'ils obtiennent un titre de séjour en France, prévoit que l'évaluation du niveau de langue et les formations linguistiques sont prises en charge par l'État. Pour clarifier les choses et montrer notre volonté d'intégration et de regroupement familial, nous proposons d'adopter un système similaire lorsque ces mesures sont mises en oeuvre dans le pays d'origine.

Il vous sera difficile de rejeter cet amendement. Vous refusez que l'évaluation et la formation se fassent dans le pays d'accueil parce qu'il y a déjà le CAI, que vous avez institué par la loi de 2006 et dont l'évaluation n'a pas encore été faite. Et vous n'attendez même pas d'en connaître l'impact pour proposer quelques mois plus tard, pour des raisons purement idéologiques, un autre système qui consiste à demander aux conjoints de Français de retourner dans leur pays pour obtenir un visa de long séjour ! Pourquoi ne pas étendre le champ du CAI à cette nouvelle disposition ?