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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

rapporteur. C'est le pendant de l'amendement n° 22 à l'article 1er, qui a été adopté par l'Assemblée.

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