Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 4
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :rapporteur. C'est le pendant de l'amendement n° 22 à l'article 1er, qui a été adopté par l'Assemblée.
