Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 4
Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :
… les uns et les autres utilisant d'ailleurs les mêmes mots ! J'indique à MM. Mamère et Blisko que ce sera un décret, et non un texte législatif, qui précisera quels motifs légitimes – c'est le terme utilisé – dispensent l'étranger du test et de la formation.
