Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 4
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :rapporteur. ...je rappelle que, compte tenu du contexte, il s'agirait dans ce cas nécessairement de droit d'asile et que les réfugiés politiques sont exemptés de formation. Avis défavorable.
